CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet smapyrenees.com, exploité par :

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES
LAS RIBOS
31310 GOUZENS – France
SARL au capital social selon les informations légales disponibles
SIREN : 901 021 337
SIRET : 901 021 337 00018
RCS Toulouse : 901 021 337
N° TVA intracommunautaire : FR40901021337
Téléphone : 06 75 63 53 86
E-mail : sales@smapyrenees.com
Site internet : smapyrenees.com

L’activité de l’entreprise comprend notamment le sciage et le rabotage du bois, hors imprégnation, ainsi que la vente de bois de chauffage.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site smapyrenees.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur ou, lorsque cela est précisé, par un professionnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment des produits issus du bois, du bois de chauffage, du bois scié, raboté et autres produits associés présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre de présentation. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment en raison de la nature naturelle du bois.

Le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, veinage, texture, nœuds, dimensions ou aspect peuvent notamment être constatées selon le produit commandé.

Lorsque les dimensions ou quantités sont données à titre indicatif, les tolérances éventuellement applicables sont précisées dans la fiche produit ou le devis.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix affichés comprennent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix du produit.

Pour les livraisons en Allemagne, les frais de transport sont généralement fixés à 250 €, sous réserve des caractéristiques du produit, de son poids, de son volume et des conditions d’accès au lieu de livraison.

Pour les autres pays européens, la livraison est possible sur demande lors de la commande. Un devis de transport pourra alors être établi en fonction du pays, de l’adresse, du produit et des contraintes logistiques.

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui indiqué au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 – Commande

Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite commander et les ajouter à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et constitue un engagement de paiement.

Un récapitulatif de la commande peut être adressé au client par courrier électronique.

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :

• d’informations client incomplètes ou manifestement erronées ;
• d’indisponibilité du produit ;
• de difficulté exceptionnelle d’approvisionnement ;
• de problème concernant le paiement ;
• de suspicion de fraude ;
• d’impossibilité technique ou logistique de réaliser la livraison.

En cas d’annulation imputable à SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES après paiement du client, les sommes effectivement encaissées au titre de la commande concernée seront remboursées selon les modalités applicables.

Article 5 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Selon la situation, le client pourra être informé d’un nouveau délai, accepter un produit équivalent lorsque cela est possible, ou demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes concernées conformément à la réglementation applicable.

Article 6 – Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par virement bancaire.

D’autres moyens de paiement peuvent être proposés sur demande, selon les possibilités disponibles au moment de la commande.

Pour un paiement par virement, les coordonnées bancaires nécessaires sont communiquées au client lors de la commande ou sur la facture/pro forma.

La commande peut être considérée comme définitivement validée après confirmation de la réception du paiement lorsque cette condition est applicable.

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES peut suspendre l’exécution d’une commande lorsque le paiement n’a pas été reçu ou confirmé.

Article 7 – Facturation

Une facture correspondant à la commande est établie conformément aux règles applicables.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment :

• nom et prénom ou raison sociale ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• informations nécessaires à la facturation professionnelle lorsqu’elles sont applicables.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont principalement livrées en Allemagne.

Les frais de livraison standard vers l’Allemagne sont de 250 €, sauf indication contraire ou conditions particulières liées au produit.

La livraison vers d’autres pays européens peut être organisée sur demande lors de la commande. Les frais et délais sont alors calculés en fonction de la destination, du produit, du poids, du volume et des contraintes de transport.

Le délai indicatif de livraison en Allemagne est généralement de 5 à 7 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité du produit, de la préparation de la commande et des contraintes du transporteur.

Pour les autres pays européens, le délai est communiqué au client lors de l’établissement du devis ou de la confirmation de commande.

Pour les produits lourds ou volumineux, la livraison peut être effectuée au moyen d’un camion adapté ou d’un camion-grue, lorsque les caractéristiques du produit l’exigent.

Le client doit s’assurer que le véhicule de livraison peut accéder au lieu indiqué et que les conditions nécessaires au déchargement sont réunies.

Le client doit notamment vérifier :

• l’accessibilité de la route ;
• la largeur et la hauteur des accès ;
• les éventuelles restrictions de circulation ;
• la possibilité de stationnement du véhicule ;
• la stabilité et la sécurité de la zone de déchargement.

Les éventuelles difficultés particulières d’accès doivent être signalées avant la commande.

Article 9 – Réception de la commande

Lors de la livraison, le client doit vérifier l’état apparent du colis ou du produit.

En cas de dommage apparent, de produit endommagé ou de non-conformité, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à contacter SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES dans les meilleurs délais.

Il est recommandé de conserver les photographies du produit, de l’emballage et des éventuels dommages constatés.

La signature du document de livraison confirme la réception matérielle de la marchandise et ne prive pas le client de ses droits légaux concernant les défauts non apparents ou la non-conformité.

Article 10 – Transfert des risques

Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

Le client ne supporte donc pas le risque de perte ou d’endommagement du produit avant d’en avoir pris physiquement possession, sauf dans les cas prévus par la réglementation.

Article 11 – Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit sans avoir à justifier sa décision.

Le délai court en principe à compter de la réception physique du produit.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES avant l’expiration du délai applicable.

Le produit doit ensuite être retourné conformément aux instructions communiquées par l’entreprise.

Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation applicable le permet et que le client en a été correctement informé.

Pour les produits lourds, volumineux ou nécessitant un transport spécifique, les modalités et coûts de retour doivent être déterminés avec l’entreprise avant l’expédition du retour.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque le produit est fabriqué selon les spécifications du client ou nettement personnalisé.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et la page consacrée au Droit de rétractation du site.

Article 12 – Retours et produits défectueux ou non conformes

Le droit de rétractation est distinct des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES afin de décrire le problème et, lorsque cela est utile, transmettre des photographies ou tout autre élément permettant de constater la situation.

Après examen de la demande, l’entreprise pourra proposer, selon la situation et conformément aux droits du client :

• une réparation ;
• un remplacement ;
• une réduction du prix ;
• une résolution de la vente et un remboursement.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales ne sont pas limités par les présentes CGV.

Article 13 – Produits en bois et caractéristiques naturelles

Le client reconnaît que les produits en bois peuvent présenter des caractéristiques naturelles.

Selon le produit, peuvent notamment être observés :

• nœuds ;
• variations de teinte ;
• différences de veinage ;
• variations naturelles de texture ;
• petites irrégularités ;
• variations liées à l’humidité ;
• variations dimensionnelles liées aux conditions de stockage ou à l’environnement.

Ces caractéristiques naturelles ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité lorsque le produit correspond aux caractéristiques annoncées.

Les conditions de stockage et d’utilisation recommandées doivent être respectées par le client.

Article 14 – Responsabilité

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant notamment d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.

Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies :

• événements climatiques exceptionnels ;
• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• grèves ;
• perturbations importantes des transports ;
• restrictions administratives ;
• défaillance d’un prestataire ;
• événements affectant les infrastructures de transport.

L’entreprise ne saurait également être responsable des conséquences résultant d’informations erronées communiquées par le client, notamment concernant l’adresse de livraison ou les conditions d’accès.

Article 15 – Utilisation des produits

Le client est responsable de l’utilisation des produits conformément à leur destination et aux recommandations éventuellement communiquées.

Pour le bois de chauffage, le client doit notamment respecter les conditions appropriées de stockage, de séchage, d’utilisation et de sécurité.

Pour les produits destinés à la construction ou à l’aménagement, le client doit vérifier leur adéquation avec son projet et, lorsque nécessaire, solliciter l’avis d’un professionnel qualifié.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site smapyrenees.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter les commandes ;
• établir les factures ;
• organiser les livraisons ;
• communiquer avec le client ;
• assurer le service après-vente ;
• respecter les obligations légales et comptables.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 18 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable et après recueil du consentement requis, des cookies de mesure d’audience ou autres technologies.

Les informations relatives à leur utilisation sont présentées dans la Politique de cookies du site.

Article 19 – Service client et réclamations

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter :

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES
LAS RIBOS
31310 GOUZENS – France
Téléphone : 06 75 63 53 86
E-mail : sales@smapyrenees.com

Il est recommandé de fournir lors d’une réclamation :

• le numéro de commande ;
• le nom du client ;
• la référence du produit ;
• une description précise du problème ;
• des photographies lorsque celles-ci sont utiles.

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

Article 20 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, lorsqu’un consommateur rencontre un différend avec le professionnel et qu’une réclamation préalable écrite n’a pas permis de résoudre le litige, il peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.

Article 21 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Lorsqu’une procédure judiciaire est nécessaire, les règles de compétence juridictionnelle applicables détermineront la juridiction compétente.

Article 22 – Modification des CGV

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, commerciales ou techniques.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Article 23 – Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

L’acceptation des CGV constitue une condition nécessaire à la validation de la commande lorsque le site le prévoit.

CONTACT

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES
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E-mail : sales@smapyrenees.com
Site : smapyrenees.com

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SIRET : 901 021 337 00018
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