Adresse : LAS RIBOS, 31310 GOUZENS, France E-mail : sales@smapyrenees.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet smapyrenees.com, exploité par SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
1. Éditeur du site
Le site smapyrenees.com est édité par :
SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES
LAS RIBOS
31310 GOUZENS – France
Forme juridique : SARL
SIREN : 901 021 337
SIRET : 901 021 337 00018
RCS : 901 021 337 R.C.S. Toulouse
TVA intracommunautaire : FR40901021337
Téléphone : 06 75 63 53 86
E-mail : sales@smapyrenees.com
Site internet : smapyrenees.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger
Les informations relatives à l’hébergement et aux coordonnées de l’hébergeur sont également présentées dans les mentions légales du site.
3. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser ses différentes fonctionnalités.
Le site permet notamment de :
- consulter des produits et services proposés par SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES ;
- consulter les caractéristiques et informations relatives aux produits ;
- effectuer une demande d’information ;
- contacter l’entreprise ;
- passer une commande lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- accéder aux différentes informations commerciales, légales et contractuelles.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les éventuels frais liés à l’accès à Internet, notamment les frais de connexion ou de matériel, restent à la charge de l’utilisateur.
SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES s’efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- amélioration technique ;
- problème de serveur ;
- panne de réseau ;
- événement indépendant de la volonté de l’entreprise.
L’entreprise ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme aux présentes CGU.
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :
- porter atteinte aux droits de tiers ;
- diffuser des contenus illicites, frauduleux ou nuisibles ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou autres programmes nuisibles ;
- effectuer des tentatives de piratage ;
- collecter automatiquement des données sans autorisation ;
- utiliser les informations du site à des fins frauduleuses ;
- usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la limitation ou l’interdiction d’accès au site, sans préjudice des éventuelles actions prévues par la loi.
6. Informations présentes sur le site
SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Cependant, certaines informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et informatif.
Les photographies et illustrations peuvent notamment présenter le produit à titre indicatif.
En raison de la nature naturelle du bois, certaines caractéristiques peuvent varier d’un produit à l’autre, notamment :
- couleur ;
- veinage ;
- texture ;
- présence de nœuds ;
- aspect ;
- humidité ;
- dimensions ou tolérances propres au produit.
Pour toute information technique ou commerciale spécifique, l’utilisateur peut contacter directement SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site smapyrenees.com est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- le nom et le logo ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les images ;
- les illustrations ;
- les descriptions ;
- les éléments graphiques ;
- la mise en page ;
- les vidéos ;
- les documents téléchargeables ;
- les éléments techniques et logiciels du site.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES ou de leurs titulaires respectifs.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES ne contrôle pas nécessairement le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites externes.
L’entreprise ne peut donc être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
La création d’un lien vers le site smapyrenees.com depuis un autre site peut être soumise à autorisation préalable lorsque la réglementation ou les circonstances l’exigent.
9. Formulaires et demandes de contact
Le site peut proposer des formulaires permettant à l’utilisateur de contacter l’entreprise ou de demander des informations sur un produit.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il ne doit notamment pas utiliser de fausses coordonnées ou les informations d’une autre personne sans autorisation.
Les informations communiquées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
10. Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte client est proposée sur le site, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’utilisation de son compte par une personne non autorisée.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur doit contacter SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES dans les meilleurs délais.
L’entreprise peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
11. Commandes et ventes
Les informations relatives aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, aux retours et au droit de rétractation sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).
Les présentes CGU ne remplacent pas les CGV.
Lorsqu’un utilisateur effectue un achat sur le site, il est également soumis aux conditions contractuelles applicables à cette commande.
12. Avis et commentaires
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis ou commentaires, ceux-ci doivent respecter les lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit de publier :
- des propos diffamatoires ;
- des propos injurieux ;
- des contenus haineux ;
- des contenus menaçants ;
- des informations personnelles concernant des tiers ;
- des contenus publicitaires non autorisés ;
- des contenus frauduleux ou volontairement trompeurs.
SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES peut retirer un contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
13. Disponibilité et sécurité
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte certains risques.
SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Cependant, l’entreprise ne peut garantir l’absence totale :
- de virus ;
- de failles de sécurité ;
- d’erreurs techniques ;
- d’interruptions ;
- de pertes de données liées à des événements extérieurs.
L’utilisateur doit également disposer d’un équipement informatique et de logiciels suffisamment sécurisés pour naviguer sur Internet.
14. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations auxquelles il accède.
Il est également responsable des dommages qu’il pourrait causer à SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES ou à des tiers du fait d’une utilisation non conforme du site.
Toute utilisation frauduleuse ou malveillante du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.
15. Responsabilité de SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES
SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une défaillance du réseau Internet ;
- d’une défaillance de l’équipement de l’utilisateur ;
- d’un événement indépendant de sa volonté ;
- de l’utilisation incorrecte du site par l’utilisateur ;
- du contenu de sites internet tiers accessibles par des liens ;
- d’informations fournies par l’utilisateur qui seraient incorrectes ou incomplètes.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité de l’entreprise ne peut légalement être exclue ou limitée.
16. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations détaillées concernant :
- les données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les destinataires ;
- la durée de conservation ;
- les droits des utilisateurs ;
- les cookies ;
sont présentées dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du site.
17. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à fournir certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies conformément aux mécanismes proposés sur le site.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies.
18. Modification du site et des CGU
SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES se réserve le droit de modifier à tout moment :
- le contenu du site ;
- les fonctionnalités ;
- la présentation ;
- les services proposés ;
- les présentes CGU.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site, sauf disposition contraire.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leur éventuelle mise à jour.
19. Suspension ou interruption
SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES peut suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site notamment pour des raisons :
- techniques ;
- de sécurité ;
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- de conformité légale.
Cette suspension ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation.
20. Nullité d’une disposition
Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition juridiquement valable ayant un effet aussi proche que possible de l’objectif initial.
21. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.
22. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site ou les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :
SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES
LAS RIBOS
31310 GOUZENS – France
Téléphone : 06 75 63 53 86
E-mail : sales@smapyrenees.com
Site : smapyrenees.com
23. Documents contractuels complémentaires
Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les autres documents disponibles sur le site, notamment :
- Mentions légales
- Conditions Générales de Vente
- Politique de confidentialité
- Politique de livraison
- Politique de retour
- Politique de remboursement
- Droit de rétractation
- Politique de cookies
En cas de commande, les Conditions Générales de Vente constituent le document contractuel applicable à la vente, en complément des dispositions légales impératives.
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SIREN : 901 021 337
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