POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

La présente politique décrit les conditions dans lesquelles SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES procède au remboursement des commandes effectuées sur le site smapyrenees.com.

Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales applicables et aux Conditions générales de vente.

1. Conditions générales de remboursement

Un remboursement peut notamment être effectué dans les situations suivantes :

• Exercice valable du droit de rétractation ;
• Produit défectueux ;
• Produit non conforme à la commande ;
• Commande annulée dans les conditions prévues par la réglementation ou les CGV ;
• Annulation acceptée par SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES ;
• Toute autre situation dans laquelle un remboursement est légalement dû.

Chaque demande est examinée en fonction de la nature de la commande et des circonstances.

2. Droit de rétractation

Lorsqu’un client consommateur bénéficie du droit légal de rétractation pour une commande à distance, il dispose généralement d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit.

Lorsque la rétractation est valablement exercée, SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit, selon le premier de ces événements.

3. Délai de remboursement

Lorsque les conditions du remboursement sont réunies, le remboursement est effectué dans le délai légal applicable.

Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement intervient en principe au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES est informée de la décision du client de se rétracter.

Lorsque le produit doit être retourné, le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la réglementation.

4. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Pour les commandes réglées par virement bancaire, le remboursement peut être effectué par virement bancaire sur le compte communiqué par le client.

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES peut demander les informations nécessaires afin d’effectuer correctement le remboursement.

5. Produit défectueux

Lorsqu’un produit est défectueux, le client doit contacter notre service clientèle dès que possible.

Le client peut être invité à transmettre :

• Le numéro de commande ;
• Une description du défaut ;
• Des photographies ou vidéos du produit ;
• Tout document utile concernant la livraison.

Après examen de la demande, SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES peut proposer, selon la situation et les droits du client :

• Une réparation ;
• Un remplacement ;
• Un échange ;
• Une réduction du prix ;
• Un remboursement.

Les garanties légales applicables restent pleinement applicables.

6. Produit non conforme

Si le produit livré ne correspond pas à la commande, le client doit contacter SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES.

Après vérification, une solution pourra être proposée conformément aux droits légaux du client :

• Remplacement ;
• Échange ;
• Remboursement ;
• Autre solution prévue par la réglementation applicable.

7. Commandes annulées

Lorsqu’une commande est annulée avant son expédition, un remboursement peut être effectué lorsque l’annulation est acceptée ou lorsqu’elle est prévue par la réglementation ou les Conditions générales de vente.

Lorsque la commande a déjà été expédiée ou lorsque des frais spécifiques ont déjà été engagés, les conditions applicables sont déterminées en fonction de la situation et du cadre légal applicable.

8. Produits lourds et volumineux

Certains produits vendus sur le site peuvent être lourds ou volumineux.

En cas de retour ou de remboursement concernant ce type de produit, le client doit contacter notre service clientèle avant d’organiser tout transport ou retour.

Une procédure spécifique peut être nécessaire afin d’organiser :

🚛 le transport retour ;
🏗️ le chargement ou le déchargement par camion-grue ;
📦 la récupération du produit.

Les modalités de prise en charge des éventuels frais de transport sont déterminées conformément à la réglementation applicable et aux circonstances du retour.

9. Frais de livraison

En cas de rétractation légalement valable, les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le surcoût correspondant peut ne pas être remboursé.

Les frais liés au retour du produit sont traités conformément aux règles applicables au droit de rétractation ou à la cause du retour.

10. Exceptions au remboursement

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation ou être soumis à des conditions particulières conformément à la loi.

Cela peut notamment concerner certains produits :

• Fabriqués selon les spécifications du client ;
• Personnalisés ;
• Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ;
• Ou relevant d’une autre exception légale.

Lorsqu’une exception est applicable, celle-ci est communiquée au client avant la conclusion de la vente lorsque la réglementation l’exige.

11. Demande de remboursement

Pour demander un remboursement, le client doit contacter :

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES
📍 LAS RIBOS, 31310 GOUZENS, France
📞 06 75 63 53 86
✉️ sales@smapyrenees.com

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser :

• Nom et prénom ;
• Numéro de commande ;
• Produit concerné ;
• Date de commande ;
• Motif de la demande ;
• Coordonnées nécessaires au traitement du remboursement.

Des justificatifs ou photographies peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire pour traiter la demande.

12. Réclamation

Si le client estime qu’un remboursement qui lui est dû n’a pas été effectué dans les conditions prévues, il peut contacter notre service clientèle afin de permettre une vérification de son dossier.

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES s’engage à examiner chaque réclamation dans les meilleurs délais.

13. Contact

Pour toute question concernant un remboursement :

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES
📍 LAS RIBOS, 31310 GOUZENS, France
📞 06 75 63 53 86
✉️ sales@smapyrenees.com
🌐 smapyrenees.com

Résumé

💶 Remboursement : conformément aux conditions légales applicables
↩️ Rétractation : 14 jours lorsque le droit est applicable
⏱️ Délai de remboursement : généralement jusqu’à 14 jours dans le cadre de la rétractation, sous réserve des conditions légales
🏦 Mode de remboursement : même moyen de paiement, sauf accord contraire
🔄 Produit défectueux ou non conforme : solution adaptée selon la situation et les garanties applicables
🚛 Produits lourds : contacter le service clientèle avant tout retour

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026