MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://smapyrenees.com/, est édité par :

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES
SARL – Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : LAS RIBOS, 31310 GOUZENS, France
Téléphone : 06 75 63 53 86
E-mail : sales@smapyrenees.com

SIREN : 901 021 337
SIRET : 901 021 337 00018
RCS : 901 021 337 R.C.S. Toulouse
N° TVA intracommunautaire : FR40901021337

Activité

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES exerce notamment les activités suivantes :

• Sciage du bois ;
• Rabotage du bois, hors imprégnation ;
• Vente de bois de chauffage ;
• Vente de produits et articles en bois ;
• Livraison de produits et marchandises, notamment de produits lourds nécessitant un transport adapté.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES.

Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez contacter la société à l’adresse suivante :

E-mail : sales@smapyrenees.com
Téléphone : 06 75 63 53 86

3. Hébergement du site

Le site smapyrenees.com est hébergé par :

Hostinger International Ltd.

Les informations relatives à l’hébergement et aux services techniques sont disponibles sur le site officiel de l’hébergeur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site smapyrenees.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments de mise en page, catalogues et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

5. Responsabilité

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées sur le site.

Les caractéristiques, photographies, descriptions et informations relatives aux produits sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire.

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

La présence d’un lien externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation du site concerné.

7. Produits et commandes

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles disponibles au moment de leur mise en ligne.

Avant toute commande, le client est invité à vérifier les informations relatives au produit, à son prix, à ses caractéristiques, à ses conditions de livraison et aux éventuelles conditions particulières applicables.

La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions générales de vente applicables au contrat.

8. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par virement bancaire.

D’autres moyens de paiement peuvent éventuellement être proposés sur demande, selon les conditions convenues entre le client et la société.

Les informations bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client dans les documents de commande ou selon les modalités convenues.

9. Livraison

Les délais et conditions de livraison sont indiqués au client avant ou lors de la validation de la commande.

Le délai indicatif habituel annoncé sur le site est de 5 à 7 jours, sous réserve de disponibilité du produit, des conditions de transport et des contraintes logistiques.

Les produits lourds peuvent être livrés au moyen d’un camion-grue ou d’un véhicule adapté afin de permettre leur déchargement et leur mise en place lorsque cela est prévu dans la commande.

Pour les livraisons vers l’Allemagne, les frais de livraison applicables sont communiqués au client lors de la commande. À titre indicatif, le tarif annoncé est de 250 €.

10. Retours, rétractation et échanges

Conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs, le client peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours, lorsque ce droit est applicable au produit et à la situation concernée.

Les conditions détaillées relatives aux retours, remboursements, échanges et au droit de rétractation sont précisées dans les documents contractuels et les politiques correspondantes disponibles sur le site.

Les produits défectueux ou non conformes bénéficient des garanties légales applicables.

Certaines catégories de produits peuvent être soumises à des règles particulières ou à des exceptions légales au droit de rétractation.

11. Données personnelles

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés et le consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou autres fonctionnalités.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies du site.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et aux droits du consommateur s’appliquent.

Pour les clients professionnels, les conditions de compétence juridictionnelle peuvent être précisées dans les conditions générales de vente applicables.

14. Contact

Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou les informations légales, vous pouvez contacter :

SCIERIE MOBILE ARIEGE PYRENEES
📍 LAS RIBOS, 31310 GOUZENS, France
📞 06 75 63 53 86
✉️ sales@smapyrenees.com
🌐 https://smapyrenees.com/

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026